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les nouveaux textes

LOI pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi N° 2005-102 du 11/02/05
Décret du 30décembre 2005
Scolarité, Enseignement supérieur et Enseignement professionnel. 
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
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Dispositifs adaptés,.établissements médico-sociaux
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Décret n° 2005-1752 du 30 12 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
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Code de l'éducation, artL112-1 à L112-5
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Circulaire PPS 2006
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  • Dernière modification le jeudi 17 août 2017, 16:11.