Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
L'ACOP-F s'est procurée la version définitive de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018. Le document final qui passe de 96 à 108 pages est disponible ici (PDF - 900 Ko).
 avant-projet-de-loi-pour-la-liberte-de-choisir-version-definitive.pdf | [ ] | 968 kB |